Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET 

1.INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur.Tout accès et/ou utilisation du site www.simon-nutrition.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre Simon Besse et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet.

 

  1. ACCÈS AU SITE INTERNET

Le site Internet www.simon-nutrition.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Simon Besse se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation. Simon Besse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Simon Besse ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet. Simon Besse se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

  1. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Simon Besse met tout en œuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, la Simon Besse rejette toute responsabilité dans les cas où les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site. Il est de leur responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par Simon Besse, sont la propriété exclusive de ce dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. L’Utilisateur est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure où il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle sur les dites reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou autre site Internet. Les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service affiché sur le présent site Internet appartiennent à Simon Besse. Tout usage, par l’utilisateur des logos, dessins et autres contenu présents sur le site Internet, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales d’utilisation, est strictement interdit. Simon Besse fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant.

 

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens figurant sur le site Internet peuvent vous diriger hors du réseau et des systèmes. Simon Besse n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites de tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi à ces Utilisateurs. Simon Besse ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des modifications ultérieures apportées aux sites de tiers vers lesquels il  propose un lien. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation, ni sa responsabilité. Simon Besse vous recommande de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites Internet que vous visitez.

 

  1. GARANTIES ET LIMITATION DE GARANTIES

Les informations diffusées sur le site www.simon-nutrition.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Simon Besse ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, Simon Besse n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite ou réglementaire y compris les garanties et représentations selon lesquelles le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Simon Besse, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site internet. Dès lors, toutes les représentations et garanties concernant le site Internet sont ainsi expressément exclues.

 

  1. RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Simon Besse et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce présent site ou dans la limite permise par la législation en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par Simon Besse, suite à la réception de message électronique de lecteurs. Simon Besse et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis. En outre, Simon Besse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant au lecteur du présent site suite à leur utilisation du présent site ou du téléchargement d’un document provenant du présent site. Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte contre Simon Besse pouvant résulter de l’utilisation du présent site Internet. 

 

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Simon Besse se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis à tout Utilisateur. En particulier, Simon Besse se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres:

  • Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement de Simon Besse) ou toute autre violation des droits personnels des individus;
  • L’utilisation du site Internet pour diffamer Simon Besse, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur Simon Besse.
  • La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété de Simon Besse ou à la propriété d’autres individus.
  • La publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité ou de parties tierces, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale.

 

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Simon Besse ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

  1. NULLITE

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat liant l’Utilisateur à Simon Besse, ni altérer la validité des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

  1. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Simon Besse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet www.simon-nutrition.com et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi.

 

  1. DROIT APPLICABLE, LITIGE ET FOR (LIEUX DE JURIDICTION)

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit suisse. En cas de controverse, revendication, réclamation ou litige, l’Utilisateur peut au préalable, s’adresser à Simon Besse en envoyant un courrier électronique à informations@simon-nutrition.com ou un courrier à l’adresse mentionnée sur le site Internet, afin d’essayer de régler ce différend à l’amiable. Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la requête de médiation le for de l’action est à Monthey, en Valais.

 

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